Spray au poivre légal/illégal
La législation en Suisse
Les sprays au poivre sont-ils légaux en Suisse ?
Cette question nous est posée tous les jours.
Bonne question…
C’est pourquoi nous avons décidé d’écrire cet article pour résumer ce sujet épineux de manière simple mais détaillée.
Vous ne voulez pas finir en prison ?
Mais vous souhaitez tout de même pouvoir vous défendre efficacement ?
Alors lisez ce guide attentivement !
Blague à part, nous ne voulons pas vous effrayer, mais il est logique et utile de connaître la loi pour votre protection personnelle.
Découvrez maintenant si le gaz poivre est légal en Suisse et ce qu’il faut prendre en considération.
C’est parti !
Loi sur les armes – Qu’est-ce qu’une arme en Suisse ?
Comme vous le savez certainement, vous ne pouvez pas acheter des armes comme bon vous semble – vous avez besoin d’un permis d’acquisition d’arme.
Et un tel permis ne peut pas être acheté comme ça à la caisse du Migros du coin…
Donc, si le spray au poivre est classé comme une arme, ce sera fastidieux…
Selon l’art. 4 de la Loi fédérale sur les armes sont considérés comme une arme :
« les engins conçus pour porter durablement atteinte à la santé de l’être humain par pulvérisation ou par vaporisation de substances »
La question se pose maintenant de savoir si cela s’applique au spray au poivre.
Pour y répondre, nous devons savoir quelle substance active est contenue dans les sprays au poivre et quel effet cela a sur la santé humaine.
Pour faire court : les sprays au poivre contiennent de l’oléorésine de capsicum (OC).
La loi suisse sur les armes renvoie à l’Ordonnance sur les armes, pour des informations plus détaillées sur les produits de pulvérisation considérés comme des armes.
L’art. 1 de l’Ordonnance sur les armes dit :
« Les sprays d’autodéfense contenant les substances irritantes visées dans l’annexe 2 sont considérés comme des armes. »
Les éléments suivants se trouvent à l’annexe 2 :
Sont réputées irritantes les substances suivantes :
- CA (cyanure de bromobenzyle) ;
- CS (o-chloro-benzylidène-malononitrile) ;
- CN (ù-chloroacétophénone) ;
- CR (dibenz(b,f)-1,4-oxazépine)
Les sprays au poivre ne contiennent aucune des substances actives mentionnées ci-dessus, mais plutôt la susmentionnée OC (du moins les sprays au poivre dans notre boutique, nous ne pouvons rien garantir pour les autres fournisseurs).
Nous aurions donc trouvé notre chemin à travers ce labyrinthe (également appelé « Loi suisse ») – le spray au poivre n’est pas considéré comme une arme en Suisse !
Un instant…
Il y a 100 millions d’autres lois – était-ce vraiment tout ce à quoi vous deviez prêter attention en ce qui concerne les sprays au poivre ?
Bien sûr que non – nous avons crié victoire trop tôt…
Le spray au poivre est soumis à la législation sur les produits chimiques.
Si l’on lit bien, les sprays au poivre sont soumis à la loi sur les produits chimiques – après tout, il s’agit d’une substance dangereuse pour laquelle certaines règles de sécurité sont nécessaires.
Est-ce que cela signifie que vous pouvez être puni pour la possession ou l’utilisation d’un spray au poivre ?
Non – pour vous, en tant qu’utilisateur et acheteur privé, la législation sur les produits chimiques n’a pas d’influence directe.
Mais une indirecte…
Il est important que vous sachiez les deux points suivants :
- Le spray au poivre ne peut être fourni qu’aux personnes majeures et en pleine possession de leurs capacités ( art. 64 ChemO )
- Les sprays au poivre dans un emballage qui n’indique pas qu’il s’agit d’un produit pour l’autodéfense ne sont pas autorisés. Plus précisément, un spray défensif déguisé en stylo à bille, briquet, porte-clés ou autre chose n’est pas permis.
Cela nous donne les informations les plus importantes pour l’achat d’un spray au poivre.
Cela signifie-t-il que l’on peut aller vaporiser comme bon nous semble ?
Non, nous ne le recommandons pas…
L’utilisation du spray au poivre
Avant d’utiliser votre gaz poivre en cas d’urgence, vous devez connaître le code pénal .
Bien sûr, nous pouvons aussi vous aider avec ceci.
Vous pouvez utiliser votre spray au poivre dans les cas suivants :
- En cas de légitime défense, c’est-à-dire lorsque que vous êtes vous-même attaqué sans droit ou directement menacé d’une attaque.
- Comme assistance à personne en danger, c’est-à-dire qu’une autre personne est attaquée sans droit ou directement menacée d’une attaque et que vous voulez aider.
Il y a donc certaines choses à prendre en considération lors de l’achat et de l’utilisation d’un spray au poivre. Il reste donc un dernier point important.
Trouver un vendeur sérieux
Pour que vous soyez sûr d’acheter un spray défensif qui ne tombe pas sous le coup de la loi sur les armes et que vous puissiez l’acheter et l’utiliser à partir de 18 ans, vous devriez vous procurer votre spray auprès d’un vendeur respectable.
Voici les conseils les plus importants pour savoir si le vendeur est digne de confiance :
- Un personnel qualifié – un vendeur respectable emploie des professionnels certifiés. Ceci est exigé par la loi et est vérifié par le gouvernement fédéral. Dans une boutique en ligne, vous devriez trouver une note correspondante. Un titulaire de certificat selon l’art. 1 RS 813. 131. 21 doit être employé. Cette personne est responsable de conseiller les clients et signale les dangers existants.
- Vérification de l’âge – un vendeur sérieux vous demandera votre carte d’identité en cas de doute. Ou dans une boutique en ligne, il y a un paragraphe dans les conditions générales avec une référence à l’exécution d’un contrôle d’âge.
- Les sprays au poivre camouflés – un vendeur de bonne réputation n’offre pas de sprays au poivre déguisés en stylos à bille ou quoi que ce soit d’autre – parce que c’est illégal.
Si vous faites attention à ces trois critères, vous pouvez acheter votre spray défensif en toute tranquillité.
Récapitulons les points les plus importants :
- Les sprays au poivre de vendeurs sérieux en Suisse ne tombent pas sous le coup de la Loi sur les armes en Suisse.
- À partir de 18 ans, vous pouvez acheter un spray au poivre (et le vendeur peut vous le vendre).
- Vous pouvez utiliser un spray au poivre en Suisse pour l’autodéfense et l’assistance à personne en danger.
Nous vous remercions pour votre attention et nous serons heureux de répondre à vos questions .
Si vous voulez acheter un spray au poivre, jetez un coup d’œil à notre boutique . Vous trouverez ici une sélection de sprays au poivre homologués de qualité par des fabricants suisses, allemands et américains.