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Spray au poivre légal/illégal – La législation en Suisse
Le spray au poivre est-il légal en Suisse ?
Cette question nous est posée quotidiennement.
Une excellente interrogation…
C’est pourquoi nous avons décidé de rédiger cet article afin de résumer cette thématique sensible de manière simple mais détaillée.
Vous trouverez chez nous tout ce qui concerne le spray au poivre en Suisse.
Vous ne souhaitez pas être incarcéré ?
Mais vous désirez néanmoins pouvoir vous protéger efficacement ?
Dans ce cas, veuillez lire attentivement notre guide dès maintenant !
Trêve de plaisanteries – nous ne voulons pas vous effrayer – mais il est définitivement judicieux et utile de connaître la situation juridique pour votre protection personnelle.
Découvrez maintenant si le spray au poivre est légal en Suisse et ce qu’il convient de prendre en considération à ce sujet.
Commençons !
Loi sur les armes - Qu'est-ce qui est considéré comme une arme en Suisse ?
Comme vous le savez certainement, on ne peut pas acheter des armes sans autre formalité – un permis d’acquisition d’armes est nécessaire.
Et non, on ne peut pas simplement acheter rapidement un tel permis à la caisse de la Migros…
Si les sprays au poivre sont donc classés comme des armes, cela devient compliqué…
Selon l’art. 4 de la Loi sur les armes en Suisse, sont notamment considérés comme des armes :
« Les appareils conçus pour porter durablement atteinte à la santé des êtres humains par la pulvérisation ou la vaporisation de substances »
La question qui se pose maintenant est de savoir si cela s’applique aux sprays au poivre.
Pour cela, nous devons savoir quel principe actif est contenu dans les sprays au poivre et quel effet celui-ci a sur la santé humaine.
Pour faire court : le spray au poivre contient de l’oléorésine de capsicum (OC).
La loi suisse sur les armes renvoie à l’Ordonnance sur les armes pour des informations plus détaillées sur les produits en spray considérés comme des armes.
L’art. 1 de l’Ordonnance sur les armes stipule :
« Sont considérés comme des armes les produits en spray d’autodéfense contenant les substances irritantes énumérées à l’annexe 2. »
Dans l’annexe 2, on peut trouver ce qui suit :
Sont considérées comme substances irritantes :
- CA (bromure de benzyle) ;
- CS (orthochlorobenzylidène malononitrile) ;
- CN (ω-chloroacétophénone) ;
- CR (dibenz[b,f]-1,4-oxazépine)
Le spray au poivre ne contient aucun des principes actifs mentionnés ci-dessus, mais comme déjà mentionné, de l’OC (du moins les sprays au poivre dans notre boutique, nous ne pouvons pas garantir pour les autres fournisseurs).
Ainsi, nous avons trouvé notre chemin à travers le labyrinthe (également appelé loi suisse) – le spray au poivre n’est pas considéré comme une arme en Suisse !
Mais un instant…
Il existe une centaine de millions d’autres lois – était-ce vraiment tout ce qu’il fallait prendre en compte concernant les sprays au poivre ?
Bien sûr que non – ne nous réjouissons pas trop vite…
Le spray au poivre est soumis au droit des produits chimiques
Vous avez bien lu, le droit des produits chimiques s’applique aux sprays au poivre – il s’agit après tout d’une substance dangereuse pour laquelle certaines réglementations de sécurité sont nécessaires.
Cela signifie-t-il maintenant que vous pouvez être puni pour la possession ou l’utilisation de spray au poivre ?
Non – pour vous, en tant qu’utilisateur et acheteur privé, le droit des produits chimiques n’a pas d’influence directe.
Mais une influence indirecte…
Ces deux points sont pertinents à connaître pour vous :
- La remise de spray au poivre n’est autorisée qu’aux personnes majeures et capables de discernement (Art. 64 OChim)
- Les sprays au poivre dont la présentation ne permet pas de reconnaître qu’il s’agit d’un produit d’autodéfense ne sont pas autorisés. Concrètement, un spray de défense camouflé en stylo, briquet, porte-clés ou autre n’est pas autorisé.
Nous avons ainsi rassemblé les informations les plus importantes concernant l’achat d’un spray au poivre.
Cela signifie-t-il maintenant que vous pouvez simplement pulvériser à tout-va ?
Non, nous ne le recommanderions pas…
L'utilisation du spray au poivre
Avant d’utiliser votre spray au poivre en cas d’urgence, vous devriez également connaître le Code pénal.
Ici aussi, nous vous aidons bien entendu.
Dans ces cas, vous pouvez utiliser votre spray au poivre :
- En légitime défense, c’est-à-dire si vous êtes vous-même attaqué sans droit ou menacé d’une attaque imminente.
- En état de nécessité, c’est-à-dire si une autre personne est attaquée sans droit ou menacée d’une attaque imminente et que vous voulez l’aider.
Il y a donc plusieurs points à considérer lors de l’achat et de l’utilisation d’un GenericProductName. C’est pourquoi nous abordons un dernier point crucial.
Résumons les points les plus importants de cet article :
- Les sprays au poivre provenant de vendeurs sérieux en Suisse ne sont pas soumis à la loi sur les armes en Suisse.
- À partir de 18 ans, vous êtes autorisé à acheter un spray au poivre (ou le vendeur est autorisé à vous le vendre).
- Vous êtes autorisé à utiliser un spray au poivre en Suisse pour la légitime défense et l’assistance à la légitime défense.
Nous vous remercions de votre attention et restons à votre disposition pour toute question supplémentaire.
De plus, vous trouverez chez nous tout ce qui concerne le spray au poivre en Suisse.
Si vous souhaitez acheter un GenericProductName, nous vous invitons à consulter notre boutique. Vous y trouverez une sélection soigneusement choisie de GenericProductName de qualité et homologués, provenant de fabricants suisses, allemands et américains.