Le spray au poivre est-il légal en Suisse ?
On nous pose cette question tous les jours.
Une bonne question…
C’est pourquoi nous avons décidé d’écrire cet article afin de résumer ce sujet délicat de manière simple mais détaillée.
Vous trouverez ici toutes les informations concernant le spray au poivre en Suisse.
Vous n'avez pas envie d'aller en prison...
... et pourtant, vous voulez pouvoir vous protéger efficacement ?
Lisez donc attentivement notre guide !
Blague à part – nous ne voulons pas vous faire peur – il est certainement judicieux et utile de connaître l'environnement juridique qui régit la protection personnelle.
Découvrez maintenant si le spray au poivre est légal en Suisse.
Allons-y!
Droit des armes – Qu’est-ce qui est considéré comme une arme en Suisse ?
Comme vous le savez probablement, on ne peut pas simplement acheter des armes ; il faut un permis d’acquisition d’armes.
Et non, vous ne pouvez pas simplement acheter un tel permis chez Migros…
Si les sprays au poivre sont classés comme armes, cela risque donc d'être difficile…
Selon l'article 4 de la loi suisse sur les armes, sont notamment considérés comme des armes :
« les dispositifs conçus pour causer des dommages durables à la santé humaine par pulvérisation ou atomisation de substances »
La question se pose maintenant de savoir si cela s'applique aux sprays au poivre.
Pour ce faire, nous devons identifier l'ingrédient actif contenu dans les sprays au poivre et quel est son effet sur la santé humaine.
En termes simples : le spray au poivre contient de l'oléorésine de capsicum (OC).
La loi suisse sur les armes renvoie à l'ordonnance sur les armes pour des informations plus détaillées sur les produits en aérosol considérés comme des armes.
L'article 1 de l'ordonnance sur les armes stipule :
« Les produits d’autodéfense en aérosol contenant des substances irritantes énumérées à l’annexe 2 sont considérés comme des armes. »
Les éléments suivants figurent à l'annexe 2 :
Les substances suivantes sont considérées comme irritantes :
- CA (cyanure de bromobenzyle);
- CS (o-chlorobenzylidène malononitrile);
- CN (ù-Chloracétophénone);
- CR (Dibenz(b,f)-1,4-oxazépine)
Le spray au poivre ne contient aucun des ingrédients actifs mentionnés ci-dessus, mais comme déjà mentionné, OC (du moins les sprays au poivre que nous proposons sur ce site ; nous ne pouvons pas le garantir pour d'autres fournisseurs).
Nous avons donc trouvé notre chemin dans ce labyrinthe (également connu sous le nom de droit suisse) : le spray au poivre n'est pas considéré comme une arme en Suisse !
Mais attendez une minute…
Il semble exister 100 millions d'autres lois – était-ce vraiment tout ce qu'il y avait à savoir sur le spray au poivre ?
Bien sûr que non – j’ai parlé trop vite…
Le spray au poivre relève de la législation sur les produits chimiques.
Vous avez bien lu, les sprays au poivre sont soumis à la législation sur les produits chimiques – après tout, il s'agit d'une substance dangereuse pour laquelle certaines réglementations de sécurité sont nécessaires.
Cela signifie-t-il alors qu'on peut être puni pour possession ou utilisation d'un spray au poivre ?
Non – pour vous, en tant qu'utilisateur et acheteur privé, la législation sur les produits chimiques n'a aucun impact direct.
Mais un impact indirect…
Il est important que vous connaissiez ces deux points :
- Le spray au poivre ne peut être distribué qu’aux adultes capables d’agir ( Art. 64 ChemV ).
- Les sprays au poivre dont l’apparence ne permet pas de reconnaître qu’il s’agit d’un produit destiné à l’autodéfense ne sont pas autorisés. Concrètement, un spray de défense déguisé en stylo, briquet, porte-clés ou tout autre objet similaire est interdit.
Ceci nous amène à l'information la plus importante concernant l'achat d'une bombe lacrymogène.
Peut vaporiser n'importe comment ?
Non, nous ne le recommandons pas…
L'utilisation du spray au poivre
Avant d'utiliser votre spray au poivre en cas d'urgence, vous devriez vous familiariser avec le code pénal .
Nous vous aiderons bien sûr également pour cela.
Vous pouvez utiliser votre spray au poivre dans les situations suivantes :
- En cas de légitime défense, c'est-à-dire lorsque vous êtes attaqué sans justification ou que vous êtes immédiatement menacé d'une agression.
- En cas d'assistance à personne en danger, c'est-à-dire lorsqu'une autre personne est agressée sans droit ou est immédiatement menacée d'une agression et que vous souhaitez l'aider.
Plusieurs éléments sont à prendre en compte lors de l'achat et de l'utilisation d'une bombe lacrymogène. Voici donc un dernier point important.
Résumons les points principaux de cet article :
- Les sprays au poivre provenant de vendeurs réputés en Suisse ne sont pas soumis à la législation sur les armes en Suisse.
- Vous êtes autorisé à acheter du spray au poivre à partir de 18 ans (ou plutôt, le vendeur est autorisé à vous le vendre).
- En Suisse, l'utilisation d'un spray au poivre est autorisée pour l'autodéfense et pour aider autrui à se défendre.
Merci de votre attention et nous serons heureux de répondre à toutes vos questions .
Vous trouverez toutes les informations concernant les sprays au poivre en Suisse sur notre site web.
Si vous souhaitez acheter un spray au poivre, visitez notre boutique. Vous y trouverez une rigoureuse sélection de sprays au poivre de haute qualité et homologués, provenant de fabricants suisses, allemands et américains.
